Dernière révision :14/12/2023

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD DE CONDITIONS UNIVERSELLES D’UTILISATION, CAR IL CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES À PROPOS DE VOS DROITS ET RECOURS JURIDIQUES.

1. PRÉSENTATION

Cet accord de conditions universelles d'utilisation (cet « Accord ») est conclu par et entre Paragon Internet Group t/a tsoHost (« tsoHost »), en qualité d’agent de Wild West Domains, LLC, et vous, et il entre en vigueur à la date de votre utilisation de ce site Web (« site ») ou à la date d'une acceptation électronique. Cet Accord stipule les conditions générales de votre utilisation du Site et des produits et services qui peuvent être achetés ou auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire de ce Site (dénommés individuellement et collectivement, les « services »). Les Accords de services et les politiques supplémentaires s'appliquent à certains services et s'ajoutent au présent Accord (sans le remplacer). Dans le cas où il y aurait un conflit entre les dispositions d’un Accord de services et les dispositions de cet Accord, les dispositions de l’Accord de services applicable prévaudront.

Les termes « nous », « notre » ou « nos » font référence à tsoHost. Les termes « vous », « vos », « utilisateur » ou « client » font référence à toute personne ou entité qui accepte cet accord, a accès à votre compte ou utilise les services. Aucune partie de cet accord ne sera considérée comme conférant des droits ou des avantages à des tiers.

2. MODIFICATION DE L’ACCORD, DU SITE OU DES SERVICES

tsoHost peut, à sa seule discrétion absolue, changer ou modifier ce contrat, et toutes les polices ou contrats qui sont joints au présent accord, à tout moment, et ces changements ou modifications entreront en vigueur immédiatement lorsqu'elles seront postées sur ce site. Votre utilisation de ce site ou des services après de tels changements ou modifications constitueront votre acceptation de ce contrat tel que révisé en dernier lieu. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ce contrat tel que révisé en dernier lieu, n’utilisez pas (ou ne continuez pas à utiliser) ce site ou les services. En outre, tsoHost peut occasionnellement vous notifier des changements ou des modifications apportées à cet Accord par email. Il est donc très important que vous gardiez vos informations de compte acheteur (« Compte ») à jour. tsoHost n'assume aucune responsabilité pour votre incapacité à recevoir une notification par email si cette défaillance résulte d'une adresse email inexacte. En outre, tsoHost peut mettre fin à votre utilisation des services pour toute violation ou non-respect des termes de cet accord. tsoHost SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, CHANGER, OU DISCONTINUER TOUT ASPECT DE CE SITE OU DES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES PRIX ET LES COÛTS POUR CEUX-CI, À TOUT MOMENT.

3. ÉLIGIBILITÉ ; AUTORITÉ

Ce site et les services sont uniquement disponibles pour les individus ou les entités (« Utilisateurs ») qui peuvent établir des contrats juridiquement contraignants en vertu du droit applicable. En utilisant ce site et les services, vous agissez en tant que représentant et garantissez que vous (i) avez au moins dix-huit (18) ans, (ii) êtes autrement reconnu comme étant capable de former des contrats juridiquement contraignants en vertu du droit applicable ou (iii) n’êtes pas une personne à qui il est interdit d’acheter ou de recevoir les services trouvés en vertu des lois des États-Unis ou d’une autre juridiction applicable.

Si vous concluez le présent accord pour le compte d’une corporation, vous agissez en tant que représentant et garantissez que vous disposez de l’autorité juridique pour engager cette corporation envers les conditions générales reprises dans cet accord, et dans ce cas les termes « vous », « votre », « utilisateur » ou « client » se rapporteront à cette corporation. Si, après votre acceptation électronique du présent Accord, tsoHost constate que vous n'avez pas l'autorité légale de lier cette entité, vous serez personnellement responsable des obligations contenues dans le présent Accord, y compris, mais sans s'y limiter, les obligations de paiement. tsoHost ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de la confiance accordée par tsoHost à une instruction, un avis, un document ou une communication raisonnablement considéré par tsoHost comme authentique et provenant d'un représentant autorisé de votre entité corporative. S'il existe un doute raisonnable à propos de l'authenticité de cet avis, instruction, document ou communication, tsoHost se réserve le droit (mais n'assume aucune obligation) de vous demander une authentification supplémentaire. En outre, vous acceptez d’être lié par les conditions de cet accord pour les transactions conclues par vous, par toute personne agissant comme votre agent, ou par toute personne utilisant votre compte ou les services, que ce soit d’une manière autorisée ou non.

4. VOTRE COMPTE

Afin d’avoir accès à certaines des fonctionnalités de ce site ou d’utiliser certains des services, vous devrez créer un compte. Vous agissez en tant que représentant et garantissez envers tsoHost que toutes les informations que vous soumettez lorsque vous créez votre compte sont précises, actuelles et complètes, et que vous garderez vos informations de compte précises, actuelles et complètes. Si tsoHost a des raisons de croire que vos informations de compte ne sont pas authentiques, ne sont pas précises, sont obsolètes ou incomplètes, tsoHost se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de suspendre ou de mettre fin à votre compte. Vous êtes seul responsable de l’activité de votre compte, que nous l’autorisions ou non, et vous devez garder vos informations de compte sécurisées, y compris, mais sans s’y limiter, votre numéro/nom d’utilisateur de client, votre mot de passe, votre méthode de paiement (telle que définie ci-dessous) et votre code PIN d’acheteur. Pour des raisons de sécurité, tsoHost recommande que vous modifiiez votre mot de passe et votre code PIN d'acheteur au moins une fois tous les six (6) mois pour chaque compte. Vous devez notifier tsoHost immédiatement de toute violation de la sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte. tsoHost ne sera pas responsable des pertes que vous encourez en raison d'une utilisation non autorisée de votre compte. Cependant, vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par tsoHost ou d'autres et liées à votre compte, qu'elles soient causées par vous, par une personne autorisée, ou par une personne non autorisée.

5. RÈGLES GÉNÉRALES DE CONDUITE

Vous reconnaissez et acceptez que :

1. Votre utilisation de ce Site et des Services, y compris de tout le contenu que vous soumettez, respecte le présent Accord ainsi que tous les Accords de services ou politiques susceptibles de s’appliquer à vos Services, et toutes les lois, règles et réglementations locales, de l’État, nationales et internationales applicables.
2. Vous ne collecterez ou rassemblerez pas (ou autoriserez une autre personne à collecter ou rassembler) le Contenu utilisateur (tel que défini ci-après) ou toute information non publique ou permettant d’identifier une personne personnellement relative à un autre Utilisateur, ou toute autre personne ou entité, sans avoir expressément obtenu son autorisation écrite préalable.

3. Vous n’utiliserez pas ce Site ou les Services d’une façon (comme déterminé par tsoHost à sa seule et absolue discrétion) qui :
   • Est illégale, ou encourage ou promeut une activité illégale ;
   • Encourage, promeut ou participe à l’exploitation d’enfants ou à des activités associées à la prolifération de matériel pédopornographique ;
   • Encourage, promeut ou participe à des activités de terrorisme, de violence contre les personnes, les animaux ou les biens ;
   • Promeut, encourage ou participe à du spam ou à tout autre envoi d’emails par lots non sollicités ou à toute activité de piratage ou de craquage de réseau ou d’ordinateur ;
   • Enfreint le Ryan Haight Online Pharmacy Consumer Protection Act of 2008 ou une loi similaire, ou promeut, encourage ou organise la vente ou la distribution de médicaments sur ordonnance sans ordonnance valide ;
   • Enfreint le Fight Online Sex Trafficking Act of 2017 ou une loi similaire, ou encourage ou facilite la prostitution et/ou le trafic sexuel ;
   • Enfreint les droits de propriété intellectuelle de tout autre utilisateur ou autre personne ou entité ;
   • Enfreint la vie privée ou les droits de publicité d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité, ou viole toute obligation de confidentialité que vous avez à l’égard d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité ;
   • Interfère avec le fonctionnement de ce Site ou des Services proposés sur ce Site ;
   • Contient ou installe des virus, des vers, des bogues, des chevaux de Troie ou tout autre code, fichier ou programme conçus ou capables de perturber, endommager ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel ; ou
   • Contient un langage mensonger ou trompeur, ou des affirmations non corroborées ou comparatives, concernant tsoHost ou les services de tsoHosts.
   • Vous n’exercerez aucune activité fausse, abusive ou frauduleuse. Vous n'effectuerez aucune action qui impose ou pourrait imposer, à notre discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ;

4. Vous vous engagez à ne pas copier ou distribuer, sur quelque support que ce soit, aucune partie de ce Site ou des Services, sauf en cas d’autorisation expresse de tsoHost.
5. Vous vous engagez à ne pas modifier ou altérer aucune partie de ce Site ou des Services présents sur ce site, ni aucune technologie qui y est associée.
6. Vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu de tsoHost (tel que défini ci-après) ni au Contenu utilisateur par le biais de toute technologie ou de moyens autres que par le biais de ce Site proprement dit, ou que tsoHost peut désigner.
7. Vous acceptez de créer une copie de sauvegarde de tout votre Contenu utilisateur afin de pouvoir y accéder et l’utiliser lorsque vous en avez besoin. tsoHost ne garantit pas la sauvegarde de tous les Comptes ou Contenus utilisateur, et vous acceptez le risque de perdre tout ou partie de votre Contenu utilisateur.
8. Vous vous engagez à ne pas revendre ou fournir des Services à des fins commerciales, notamment les technologies associées de tsoHost, sans avoir expressément obtenu le consentement écrit préalable de tsoHost.
9. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctions de sécurité de ce Site ou des Services trouvés sur ce Site (y compris, mais sans s’y limiter, les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu de tsoHost ou Contenu utilisateur) ou d’imposer des limites au niveau de l’utilisation de ce Site ou des Services trouvés sur ce Site, le contenu de tsoHost ou le Contenu utilisateur sur celui-ci.
10. Vous consentez à fournir une pièce d’identité émise par le gouvernement et/ou un document d’identification d’entreprise émis par le gouvernement comme convenu afin de vérifier votre identité lorsqu’on vous la demande.

11. Vous savez que de temps en temps, tsoHost peut vous appeler concernant votre compte et que, pour ces appels, vous pouvez être soumis à l’enregistrement d’un appel et y consentez par la présente, sous réserve des lois applicables et de nos restrictions et obligations en vertu de celles-ci, y compris, le cas échéant, ’enregistrement intégral de ces appels, que tsoHost vous demande ou non lors d’un appel particulier si vous l’autorisez à enregistrer cet appel. Vous reconnaissez et convenez en outre, que, dans la mesure autorisée par le droit applicable, ces enregistrements peuvent être soumis comme preuve lors de toute action juridique dans le cadre de laquelle tsoHost est une partie. En plus, en fournissant votre numéro de téléphone ou de téléphone mobile, vous consentez à recevoir des appels téléphoniques de marketing à partir de ou pour le compte de tsoHost, qui peuvent être initiés par un système de numérotation téléphonique automatique et / ou utiliser une voix artificielle ou préenregistrée. Vous comprenez que fournir votre consentement n’est pas une condition nécessaire à l’achat de tout bien et service de tsoHost. De façon similaire, en fournissant votre numéro de téléphone mobile, vous consentez à recevoir des messages texte par ou au nom de tsoHost pouvant être envoyés par un système téléphonique à composition automatique. Vous comprenez que fournir votre consentement n’est pas une condition nécessaire à l’achat de tout bien et service de tsoHost. Des frais de SMS ou de données peuvent s’appliquer.

12. Sans restreindre aucun des droits énoncés ailleurs dans le présent Accord, tsoHost se réserve expressément le droit de refuser, d’annuler, de résilier, de suspendre ou de limiter l’accès futur à ce Site ou à tout Service (y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’annuler ou de transférer tout enregistrement de nom de domaine) à tout Utilisateur (i) dont le Compte ou les Services ont déjà été résiliés ou suspendus, que ce soit en raison d’une violation du présent Accord ou de tout autre accord ou de toute politique de tsoHost, ou (ii) qui se livre ou s’est livré à une activité inappropriée ou illégale lors de l’utilisation du Site ou des Services (tel que déterminé par tsoHost à sa seule et absolue discrétion).
13. Si votre achat ou l’activité de votre compte présente des signes de fraude, d’abus ou d’activité suspecte, tsoHost peut annuler tout service associé à votre nom, votre adresse email ou votre compte, et fermer tous les comptes tsoHost associés. Si tsoHost, à sa seule discrétion, établit qu’une quelconque activité frauduleuse a été menée, tsoHost se réserve le droit de prendre toute action légale nécessaire et vous pouvez être tenu responsable des pertes financières encourues par tsoHost, y compris les frais de justice et les dommages-intérêts. Pour contester l’annulation de Services ou encore le gel ou la fermeture d’un compte, veuillez contacter les Conseillers tsoHost.

6. PROTECTION DE VOS DONNÉES

tsoHost vous rend disponibles certains Services hébergés qui pourraient impliquer la soumission, la collecte et/ou l'utilisation d'informations personnelles ou identifiables sur vous et vos clients (« Vos Données ») dans le cadre de votre utilisation de ces Services (« Services »). Vos données, aux fins de la présente section, excluent tout contenu utilisateur. L’Addenda de traitement de données de tsoHost (« DPA »), qui est incorporé par référence et applicable aux Services Couverts, a pour but de vous fournir une assurance contractuelle que nous disposons de mécanismes robustes pour assurer le transfert de Vos Données, y compris le transfert de Vos Données de l'EEE vers les Services Couverts, se conforme aux lois sur la confidentialité des données.

Aux fins du DPA et des clauses contractuelles standard annexées au DPA (quand et selon le cas), vous (et vos affiliés concernés) êtes considérés comme le contrôleur de données/exportateur de données, et votre acceptation des conditions de service régissant les services couverts au moment de l'achat de tout service couvert sera également considéré comme votre reconnaissance et votre acceptation du DPA et de ses annexes (y compris les clauses contractuelles standard et ses annexes, le cas échéant). Si vous souhaitez imprimer, signer et retourner une copie physique de la DPA, veuillez envoyer une demande par email au privacy@tsoHost.com.

Les services couverts, tels que définis dans la présente section et dans le DPA, incluent les services hébergés soumis aux termes et conditions des accords suivants : (1) Enregistrement nom de domaine, (2) Services de marketing par email, (3) Sites Web + Marketing, (4) Hébergement, (5) Comptabilité en ligne, (6) Boutique en ligne/Panier flash, (7) Smartline and (8) Services de créateur de sites Web.

7. CONTENU DE L’UTILISATEUR

Certaines fonctionnalités de ce Site ou des Services, incluant les Services hébergés avec tsoHost, peuvent permettre aux Utilisateurs de consulter, poster, publier, partager ou gérer (a) des idées, des opinions, des recommandations ou des conseils soumis via un forum, du contenu en rapport avec un concours, des commentaires ou des recommandations sur un produit, ou des photos à intégrer à un événement ou à une activité sur les médias sociaux (« Soumissions de l’utilisateur »), ou (b) un contenu littéraire, artistique, musical ou autre, y compris, sans s’y limiter, des photos et des vidéos (avec les Soumissions de l’utilisateur, le « Contenu utilisateur »). Tout le contenu soumis par le biais de de votre Compte est considéré comme du Contenu utilisateur. En postant ou en publiant du Contenu utilisateur sur ce Site ou via les Services, vous agissez en tant que représentant et garantissez à tsoHost que (i) vous disposez de tous les droits nécessaires pour distribuer le Contenu utilisateur par l’intermédiaire de ce Site ou par l’intermédiaire des Services, soit parce que vous êtes l’auteur du Contenu utilisateur et avez le droit de le distribuer, soit parce que vous disposez des droits de distribution, licences, autorisations et/ou permissions approprié(e)s pour utiliser, par écrit, des droits d’auteur ou de l’autre propriétaire du Contenu utilisateur, et (ii) le Contenu utilisateur n’enfreint pas les droits d’une tierce partie. Vous serez le seul et unique responsable de tout votre Contenu utilisateur ou de tout Contenu utilisateur soumis par l’intermédiaire de votre Compte, ainsi que des conséquences et exigences liées à la distribution de celui-ci.

Soumissions de l’utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez que vos Soumissions d'utilisateur sont entièrement volontaires, n'établissent pas de relation confidentielle ou n'obligent pas tsoHost à traiter vos Soumissions d'utilisateur comme confidentielles ou secrètes, que tsoHost n'a aucune obligation, explicite ou implicite, de développer ou d'utiliser vos Soumissions d'utilisateur, qu’aucune compensation ne vous est due, à vous ou à quelqu'un d'autre, pour toute utilisation intentionnelle ou non intentionnelle de vos Soumissions d'utilisateur, et que tsoHost pourrait travailler sur le même contenu ou un contenu similaire, pourrait déjà avoir connaissance d'un tel contenu provenant d'autres sources, pourrait simplement souhaiter développer ce contenu (ou un contenu similaire) par lui-même, ou pourrait avoir pris/prendra d'autres mesures.

tsoHost détiendra des droits exclusifs (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et les autres droits de propriété) de toutes les soumissions de l'utilisateur postées sur ce site, et aura le droit d'utiliser sans la moindre restriction et de publier toutes les soumissions de l'utilisateur postées sur ce site à toutes fins, commerciales ou autres, sans le porter à votre connaissance ou à celle d'autres personnes et sans la moindre compensation.

Contenu utilisateur autre que les soumissions de l’utilisateur. En postant ou en publiant un contenu de l'utilisateur sur ce site ou par l'intermédiaire des services, vous autorisez tsoHost à utiliser la propriété intellectuelle et d'autres droits propriétaires dans et pour votre contenu de l'utilisateur afin de permettre l'inclusion et l'utilisation du contenu de l'utilisateur de la manière envisagée par ce site et par ce contrat. Vous accordez par la présente à tsoHost une licence transférable, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence (à plusieurs niveaux), gratuite, non exclusive, mondiale pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés, combiner avec d'autres travaux, afficher, et utiliser votre compte utilisateur en connexion avec ce site, les services et les activités de tsoHost (et des affiliés de tsoHost), y compris mais sans s'y limiter, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie de ce site dans n'importe quel format de média et par n'importe quel canal média sans restriction de quelque nature que ce soit et sans paiement ou autre considération d'autre nature, ou permission ou notification, à vous ou à un tiers. Vous accordez aussi par la présente à chaque utilisateur de ce site une licence non exclusive pour accéder à votre contenu utilisateur (à l’exception du contenu utilisateur que vous désignez comme privé ou protégé par mot de passe) par l’intermédiaire de ce site, et pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés ou combiner avec d’autres travaux, afficher et exécuter votre contenu utilisateur de manière conforme à ce que permettent les fonctionnalités du site et en vertu de cet Accord. Les licences susmentionnées que vous accordez dans votre contenu utilisateur se terminent dans un délai commercialement raisonnable après que vous avez supprimé ou effacé votre contenu utilisateur de ce site. Vous comprenez et acceptez toutefois que tsoHost peut conserver (mais non distribuer, afficher ou exécuter) les copies serveur de votre contenu utilisateur que vous avez supprimées ou effacées. Les licences susmentionnées que vous avez accordées dans votre contenu utilisateur sont perpétuelles et irrévocables. Nonobstant toute mention contraire stipulée ici, tsoHost n’utilisera pas un contenu utilisateur que vous avez désigné comme « privé » ou « protégé par mot de passe » aux fins de promotion de ce site ou des activités de tsoHost (ou des affiliés de tsoHost). Si vous avez un site Web ou un autre contenu hébergé par tsoHost, vous devrez conserver toute votre propriété ou vos droits sous licence dans le Contenu utilisateur.

8. DISPONIBILITÉ DU SITE WEB/DES SERVICES

Dans le cadre des conditions générales de ce contrat et de nos autres politiques et procédures, nous dispenserons des efforts commercialement raisonnables pour tenter de fournir ce site et ces services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Vous reconnaissez et acceptez que de temps à autre, ce site peut être inaccessible ou inutilisable pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, dysfonctionnements de l'équipement ; entretien périodique, réparations ou remplacements que nous entreprenons de temps à autre ; ou causes qui échappent à notre contrôle raisonnable ou ne peuvent pas être raisonnablement prévues, y compris, sans s’y limiter, interruption ou défaillance des liens de transmission numériques ou de télécommunications, attaques du réseau, congestion du réseau ou autres pannes. Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons pas de contrôle sur la disponibilité de ce site ou des services sur une base continue ou sans interruption, et que nous n'assumons aucune responsabilité envers vous ou envers tout autre partie à cet égard.

9. CRÉDITS DE PRODUITS

Si vous recevez un crédit de produit (« Crédit »), que ce soit dans le cadre du remboursement de l’achat d’un produit spécifique, soit gratuitement à l’achat d’un autre produit (« Produit acheté »), vous reconnaissez et acceptez que ce crédit est uniquement valable pour un (1) an, qu’il est uniquement utilisable pour un achat valable et qu’il peut être résilié si le produit acheté est supprimé, annulé, transféré ou s’il n’est pas reconduit. Le crédit expirera un (1) an après la date d’achat du produit si le crédit n’a pas été utilisé. Si le crédit est utilisé, le produit est automatiquement renouvelé à l’issue de la période d’abonnement initiale au tarif en vigueur à ce moment-là, jusqu’à ce qu’il soit résilié. Si vous désirez mettre fin au renouvellement automatique du produit, vous pouvez le faire à partir de votre compte ou en contactant le service clientèle. Si le produit acheté inclut un nom de domaine gratuit et que vous annulez ce produit acheté, le prix standard du nom de domaine sera déduit du montant du remboursement. Le prix standard est le prix du nom de domaine tel qu’affiché sur le site Web de tsoHost, hors promotion, remise ou autre réduction. Pour les crédits émis gratuitement lors de l’achat d’un autre Produit acheté, vous reconnaissez et acceptez le fait que nous pouvons, à notre seule discrétion, associer le crédit à un produit similaire.

10. CONTRÔLE DU CONTENU ; POLITIQUE DE RÉSILIATION DE COMPTE

tsoHost n'offre généralement pas d'aperçu préalable du contenu de l'utilisateur (qu'il soit posté sur un site Web hébergé par tsoHost ou posté sur ce site). Cependant, tsoHost se réserve le droit (mais n'assume aucune obligation) de le faire et de décider si un élément du Contenu Utilisateur est approprié et/ou est conforme à cet Accord. tsoHost peut supprimer tout élément du contenu de l'utilisateur (affiché sur un site Web hébergé par tsoHost ou posté sur ce site) et/ou mettre fin à l'accès d'un utilisateur à ce site ou aux services trouvés sur ce site pour diffuser ou publier tout document en violation de cet Accord, ou pour toute autre violation de cet Accord (tel que déterminé par tsoHost à sa seule et absolue discrétion), à tout moment et sans préavis. tsoHost peut également mettre fin à l'accès d'un Utilisateur à ce Site ou aux Services trouvés sur ce Site si tsoHost a des raisons de croire que l'Utilisateur est récidiviste. Si tsoHost résilie votre accès à ce Site ou aux Services trouvés sur ce Site, tsoHost peut, à sa seule et entière discrétion, retirer et détruire les données et fichiers que vous avez stockés sur ses serveurs.

11. RÈGLES RELATIVES À L'ARRÊT DE SERVICES

tsoHost se réserve le droit de retirer de son offre un (i) Service ou des (ii) fonctionnalités spécifiques, fonctions, ou aspects des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis. Même si tsoHost met tout en œuvre pour que ses Services et fonctionnalités soient proposés le plus longtemps possible, il peut arriver qu’un Service ou une fonctionnalité spécifique soit retiré de la vente. Dans ce cas, le Service, la fonctionnalité ou l’aspect de ce Service en question ne sera plus pris en charge par tsoHost à partir de la date de retrait du produit.

Information et transfert. Si un Service que nous proposons est retiré de la vente, nous essayons de vous en informer au moins trente jours avant la date de retrait. Il est de votre responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour remplacer le Service par un autre, ou de ne plus vous servir dudit Service avant la date de retrait. Dans les deux cas, tsoHost proposera soit un Service comparable que vous pourrez utiliser jusqu'à l'échéance de votre abonnement, soit un crédit au prorata du temps restant, soit encore vous remboursera au prorata du temps restant. Le choix du type d'offre appartient à tsoHost, à sa seule et entière discrétion. tsoHost peut, avec ou sans préavis, vous transférer vers la version la plus récente du Service, si disponible. Vous vous engagez à assumer la pleine responsabilité de toute perte ou tout dommage découlant d'un tel transfert. Au cas où une fonctionnalité, fonction ou aspect d’un Service que nous proposons serait retiré de la vente, nous essaierons de vous en informer au moins trente jours avant la date de retrait. Toutefois, si le Service conserve un niveau raisonnable d’utilisabilité malgré le retrait de la fonctionnalité, de la fonction ou de l’aspect, comme défini par tsoHost à son entière discrétion, tsoHost ne sera pas obligé de proposer une fonctionnalité ou fonction comparable pour le Service, ni de remboursement.

Non-responsabilité tsoHost ne sera pas tenu responsable vis-à-vis de vous ou d’une quelconque tierce partie en cas de modification, suspension ou arrêt de n’importe lequel des (i) Services ou des (ii) fonctionnalités spécifiques, fonctions ou aspects des Services qu’il propose ou auquel il facilite l’accès.

12. SERVICES BÊTA

De temps à autre, tsoHost peut proposer de nouveaux services (services d'aperçu limités ou nouvelles caractéristiques pour les services existants) dans une première version. Les nouveaux services, les nouvelles fonctionnalités pour les services existants ou les services d’aperçu limités seront dénommés, individuellement ou collectivement, les « services bêta ». Si vous choisissez d’utiliser des services bêta, votre utilisation des services bêta est soumise aux conditions générales suivantes : (i) Vous reconnaissez et acceptez que les services bêta sont des versions provisoires et peuvent ne pas fonctionner correctement ; (ii) Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des services bêta peut vous exposer à des risques inhabituels de pannes opérationnelles ; (iii) les services bêta sont fournis en l’état. Nous ne recommandons donc pas de les utiliser dans des environnements de production ou de mission critiques ; (iv) tsoHost se réserve le droit de modifier, de changer ou de mettre un terme à n’importe quel aspect des services bêta à tout moment ; (v) Les versions commerciales des services bêta peuvent changer substantiellement et les programmes qui utilisent ou fonctionnent avec les services bêta peuvent ne pas fonctionner avec les versions commerciales ou les versions ultérieures ; (vi) tsoHost peut limiter la disponibilité du temps que le support technique consacre aux services bêta ; (vii) Vous reconnaissez et acceptez de fournir des commentaires rapides sur votre expérience avec les services bêta en respectant nos consignes, y compris les informations nécessaires pour nous permettre de reproduire les erreurs ou les problèmes que vous rencontrez ; (viii) Vous reconnaissez et acceptez que tsoHost puisse suivre votre comportement de navigation, les liens sur lesquels vous cliquez, les articles achetés, votre type d’appareil, et puisse collecter diverses données, dont les analyses, la façon dont vous utilisez et interagissez avec nos Services bêta ; (ix) Vous reconnaissez et acceptez que toutes les informations en rapport avec votre utilisation des services bêta, y compris votre expérience et les opinions concernant les services bêta, sont confidentielles, et ne peuvent pas être divulguées à une tierce partie ou utilisées à des fins autres que la fourniture d’un commentaire à tsoHost ; (x) Les services bêta sont fournis « tels quels », « tels que disponibles » et « avec toutes les erreurs ».

Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions utiliser votre feedback à toutes fins, y compris à des fins de développement de produits. Sur notre demande, vous nous remettrez les commentaires que nous pourrons utiliser publiquement dans le cadre de communiqués de presse et à des fins de marketing. Toute propriété intellectuelle inhérente dans vos commentaires ou découlant de votre utilisation des services bêta sera exclusivement détenue par tsoHost. Dans la plus large mesure autorisée par la loi, tsoHost rejette toute garantie, légale, implicite ou explicite, concernant les services bêta, y compris, mais sans se limiter à cela, toute garantie implicite de titres, de valeur commerciale, de caractère approprié pour un objectif particulier et de non-violation.

13. FRAIS ET PAIEMENTS

Vous acceptez que votre mode de paiement puisse être débité par l’une de nos entités affiliées. Si, lors de votre achat, votre paiement a été identifié comme étant traité aux États-Unis, votre transaction sera traitée par Wild West Domains, LLC ; si votre paiement a été identifié comme étant traité au Canada, votre transaction sera traitée par Wild West Domains Canada, Inc. ; si votre paiement a été identifié comme étant traité au Royaume-Uni, votre transaction sera traitée par Europe Domains/Hosting Services, Ltd. ; si votre paiement a été identifié comme étant traité en Inde, votre transaction sera traitée par Universal Domains and Hosting Services India Pvt Ltd. ; si votre paiement a été identifié comme étant traité en Australie, votre transaction sera traitée par International Online Services PTY Limited. Si, lors de votre achat, votre paiement a été identifié comme étant traité dans un pays qui n’est pas mentionné ci-dessus, votre transaction pourrait être traitée par une entité du pays mentionné qui est affiliée à notre fournisseur local de services de paiement et sous réserve des dispositions de notre politique de confidentialité.

(A) CONDITIONS GÉNÉRALES, COMPRENANT LES CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

Paiement dû au moment de la commande ; Non remboursable. Vous acceptez de payer toutes les sommes dues pour les services au moment où vous les commandez. Tous les montants ne sont pas remboursables, sauf indication contraire dans la Politique de remboursement.

Modifications de prix. tsoHost se réserve expressément le droit de changer ses prix et coûts à tout moment. Ces changements seront affichés sur ce Site et entreront alors en vigueur immédiatement, sans avoir besoin de vous avertir au préalable, soit vous en serez averti par email. Si vous avez acheté ou obtenu les Services pour plusieurs mois ou plusieurs années, les changements au niveau des prix et des coûts entreront en vigueur lorsque les Services en question devront être renouvelés, comme décrit plus en détail ci-dessous.

Types de paiement. Sauf interdiction figurant dans un Accord spécifique à un produit, vous pouvez régler les Services à l’aide d’un des « Modes de paiement » suivants : (i) carte de crédit valide ; (ii) « services prépayés Good As Gold » (définis ci-dessous) ; (iii) paiement électronique depuis votre compte personnel ou professionnel, le cas échéant (comme défini ci-dessous) ; (iv) PayPal ; (v) option de paiement international (telle que définie ci-dessous) ou (vi) par l’intermédiaire de Soldes créditeurs en magasin, le cas échéant (tels que définis ci-dessous) ; ou (vii) toute autre méthode que vous utilisez pour payer des Services, comme déterminé par tsoHost à son unique et absolue discrétion, constituant chacun un « Mode de paiement ». La fonction « Paiement express » place automatiquement une commande pour le Service applicable et facture à votre Compte le Mode de paiement « Paiement express » par défaut. Une confirmation de cette commande sera envoyée à l’adresse email reprise sur votre Compte. Le Mode de paiement repris sur votre Compte doit rester valable si vous avez des Services actifs sur votre Compte. De plus, vous acceptez que le lieu de traitement de vos paiements puisse changer pour quelque raison que ce soit, notamment selon le type de Mode de paiement choisi, la devise sélectionnée ou les modifications ou mises à jour apportées à votre Mode de paiement.

Remboursements émis. Vous acceptez que lorsque des remboursements sont émis sur votre Mode de paiement, l’émission par tsoHost d’un reçu de remboursement confirme uniquement que tsoHost a effectué le remboursement sur le Mode de paiement débité au moment de la vente originale, et que tsoHost n’a aucun contrôle sur le moment où le remboursement sera effectivement ajouté au solde disponible de votre Mode de paiement. Vous reconnaissez et convenez en outre que le fournisseur de paiement et/ou la banque d’émission individuelle associée à votre Mode de paiement détermine et règle les périodes de temps pour votre remboursement, et que ces périodes de remboursement peuvent aller de cinq (5) jours ouvrables à tout un cycle de facturation, voire plus.

Si un remboursement est émis vers votre Mode de paiement et que votre fournisseur de paiement, processeur de paiement ou banque individuelle associé à votre Mode de paiement impose des limites aux remboursements, y compris, mais sans s’y limiter, des limitations quant au moment du remboursement ou du nombre de remboursements autorisés, tsoHost se réserve le droit, à sa seule discrétion absolue, d’émettre le remboursement (i) sous la forme d’un Crédit en magasin ; (ii) par l’émission d’un chèque tsoHost, qui sera envoyé à l’adresse email reprise dans votre Compte ; ou (iii) dans certaines juridictions, en tant que virement bancaire, lorsque le processeur de paiement ne peut pas effectuer le remboursement sur le Mode de paiement. tsoHost détient également le droit d’offrir un Crédit en magasin aux clients qui demandent des remboursements, même s’il n’y a aucune limitation sur les remboursements imposés par le Mode de paiement.

Date de facturation mensuelle. Si vous êtes facturé sur une base mensuelle, votre date de facturation mensuelle sera basée sur la date du mois où vous avez acheté les services, sauf si la date tombe après le 28e jour du mois. Dans ce cas, votre date de facturation sera le 28e jour de chaque mois.

Conditions du renouvellement automatique. À l’exception de la loi applicable, tsoHost ne conserve pas les copies papier ou électroniques du mandat, de l’ordre permanent ou des formulaires d’instructions permanents et / ou des consentements signés relatifs à votre utilisation de nos services de renouvellement automatique, et nous ne pouvons donc pas fournir ces documents sur demande. Vous pouvez consulter ou modifier vos paramètres de renouvellement automatique à tout moment en vous connectant à votre compte tsoHost.

AFIN D’ÉCARTER TOUT RISQUE D’INTERRUPTION OU DE PERTE DE SERVICES, TOUS LES SERVICES SONT OFFERTS EN MODE DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE. SAUF POUR LES RAISONS DÉCRITES CI-DESSOUS DANS CETTE SECTION, LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT LE SERVICE APPLICABLE À L’EXPIRATION DU TERME ACTUEL, POUR UNE PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT ÉGALE À LA PÉRIODE DE SERVICE LA PLUS RÉCENTE (À L’EXCEPTION DES NOMS DE DOMAINES QUI PEUVENT ÊTRE RENOUVELÉS POUR LA PÉRIODE DE SERVICE ORIGINALE). PAR EXEMPLE, SI VOTRE DERNIÈRE PÉRIODE DE SERVICE EST D’UN AN, VOTRE PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT SERA TYPIQUEMENT D’UN AN. TOUTEFOIS, SI LE RENOUVELLEMENT AVEC LE MODE DE PAIEMENT FIGURANT DANS LE DOSSIER ÉCHOUE, tsoHost PEUT TENTER DE RENOUVELER LE SERVICE POUR UNE PÉRIODE INFÉRIEURE À LA PÉRIODE D’ABONNEMENT INITIALE DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR GARANTIR LE SUCCÈS DE LA TRANSACTION.

À MOINS QUE VOUS NE DÉSACTIVIEZ L’OPTION DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, tsoHost RENOUVELLERA AUTOMATIQUEMENT LE SERVICE APPLICABLE LORSQU’IL ARRIVERA À ÉCHÉANCE ET LE PAIEMENT SERA EFFECTUÉ EN UTILISANT LE MODE DE PAIEMENT ASSOCIÉ AU(X) SERVICE(S) DE VOTRE COMPTE OU VOTRE/VOS MOYEN(S) DE PAIEMENT DE SECOURS DÉSIGNÉ(S) DANS VOTRE DOSSIER AVEC tsoHost. EN RENOUVELANT AUTOMATIQUEMENT VOS SERVICES, tsoHost TENTERA D’ABORD DE FACTURER LE MODE DE PAIEMENT ASSOCIÉ AU(X) SERVICE(S) SUR VOTRE COMPTE. DANS LE CAS OÙ tsoHost NE PEUT FACTURER CE MODE DE PAIEMENT AVEC SUCCÈS, NOUS TENTERONS DE FACTURER LE(S) MODE(S) DE PAIEMENT DÉSIGNÉ(S) COMME « SECONDAIRE(S) » DANS VOTRE COMPTE. LES RENOUVELLEMENTS SERONT FACTURÉS AUX TARIFS DE tsoHost ALORS EN VIGUEUR, POUR LESQUELS VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QU’ILS PEUVENT ÊTRE SUPÉRIEURS OU INFÉRIEURS À CEUX DE LA PÉRIODE DE SERVICE INITIALE. AFIN QUE LES PARAMÈTRES DE RENOUVELLEMENT S’APPLIQUENT À VOUS ET À VOS SERVICES, IL VOUS SUFFIT DE VOUS CONNECTER À VOTRE RESPONSABLE DE COMPTE À PARTIR DE CE SITE ET DE SUIVRE LES ÉTAPES DÉCRITES ICI. SI VOUS NE SOUHAITEZ QU’AUCUN SERVICE NE SE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT, VOUS POUVEZ ANNULER LE RENOUVELLEMENT. DANS CE CAS, VOS SERVICES PRENDRONT FIN LORS DE L’EXPIRATION DE LA DURÉE ACTUELLE, À MOINS DE RENOUVELER MANUELLEMENT VOS SERVICES AVANT CETTE DATE. EN D’AUTRES TERMES, SI VOUS DÉCIDEZ D’ANNULER VOTRE PRODUIT ET SI VOUS NE PARVENEZ PAS À RENOUVELER MANUELLEMENT VOS SERVICES AVANT LEUR DATE D’EXPIRATION, VOUS POUVEZ SUBIR UNE INTERRUPTION OU UNE PERTE DES SERVICES, ET tsoHost NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS UNE TIERCE PARTIE À CE SUJET.

AFIN D’ÉCARTER TOUT RISQUE D’INTERRUPTION OU DE PERTE DE SERVICES, TOUS LES SERVICES SONT OFFERTS EN MODE DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, SAUF MENTION CONTRAIRE FIGURANT SUR CE SITE. SAUF POUR LES RAISONS DÉCRITES CI-DESSOUS DANS CETTE SECTION, LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT LE SERVICE APPLICABLE À L’EXPIRATION DU TERME ACTUEL, POUR UNE PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT ÉGALE À LA PÉRIODE DE SERVICE LA PLUS RÉCENTE (À L’EXCEPTION DES NOMS DE DOMAINES QUI PEUVENT ÊTRE RENOUVELÉS POUR LA PÉRIODE DE SERVICE ORIGINALE). PAR EXEMPLE, SI VOTRE DERNIÈRE PÉRIODE DE SERVICE EST D’UN AN, VOTRE PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT SERA NORMALEMENT D’UN AN. TOUTEFOIS, SI LE RENOUVELLEMENT AVEC LE MODE DE PAIEMENT FIGURANT DANS LE DOSSIER ÉCHOUE, tsoHost POURRAIT TENTER DE RENOUVELER LE SERVICE POUR UNE PÉRIODE INFÉRIEURE À LA PÉRIODE D’ABONNEMENT INITIALE DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR GARANTIR LE SUCCÈS DE LA TRANSACTION.

À MOINS QUE VOUS NE DÉSACTIVIEZ L’OPTION DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, tsoHost RENOUVELLERA AUTOMATIQUEMENT LE SERVICE APPLICABLE LORSQU’IL VIENDRA À ÉCHÉANCE ET LE PAIEMENT SERA EFFECTUÉ EN UTILISANT LE MODE DE PAIEMENT ASSOCIÉ AU(X) SERVICE(S) DE VOTRE COMPTE OU VOTRE/VOS MOYEN(S) DE PAIEMENT DE SECOURS DÉSIGNÉ(S) DANS VOTRE DOSSIER AVEC tsoHost. EN RENOUVELANT AUTOMATIQUEMENT VOS SERVICES, tsoHost TENTERA D’ABORD DE FACTURER LE MODE DE PAIEMENT ASSOCIÉ AU(X) SERVICE(S) SUR VOTRE COMPTE. DANS LE CAS OÙ tsoHost NE PEUT FACTURER CE MODE DE PAIEMENT AVEC SUCCÈS, NOUS TENTERONS DE FACTURER LE(S) MODE(S) DE PAIEMENT DÉSIGNÉ(S) COMME « SECONDAIRE(S) » DANS VOTRE COMPTE. LES RENOUVELLEMENTS SERONT FACTURÉS AUX TARIFS DE tsoHost ALORS EN VIGUEUR, POUR LESQUELS VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QU’ILS PEUVENT ÊTRE SUPÉRIEURS OU INFÉRIEURS À CEUX DE LA PÉRIODE DE SERVICE INITIALE. AFIN QUE LES PARAMÈTRES DE RENOUVELLEMENT S’APPLIQUENT À VOUS ET À VOS SERVICES, IL VOUS SUFFIT DE VOUS CONNECTER À VOTRE RESPONSABLE DE COMPTE À PARTIR DE CE SITE ET DE SUIVRE LES ÉTAPES DÉCRITES ICI. SI VOUS SOUHAITEZ QU’AUCUN SERVICE NE SE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT, VOUS POUVEZ ANNULER LE RENOUVELLEMENT. DANS CE CAS, VOS SERVICES PRENDRONT FIN À L'EXPIRATION DE LA DURÉE ACTUELLE, SAUF SI VOUS RENOUVELEZ MANUELLEMENT VOS SERVICES AVANT CETTE DATE. EN D’AUTRES TERMES, SI VOUS DÉCIDEZ D’ANNULER VOTRE PRODUIT ET SI VOUS NE RÉUSSISSEZ PAS À RENOUVELER MANUELLEMENT VOS SERVICES AVANT LEUR DATE D'EXPIRATION, VOUS POUVEZ SUBIR UNE INTERRUPTION OU UNE PERTE DES SERVICES, ET tsoHost NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS UNE TIERCE PARTIE À CE SUJET.

EN OUTRE, tsoHost PEUT PARTICIPER À DES « PROGRAMMES DE FACTURATION RÉCURRENTE » OU DES « SERVICES DE MISE À JOUR DU COMPTE » PRIS EN CHARGE PAR VOTRE FOURNISSEUR DE CARTE DE CRÉDIT (ET EN DERNIER RECOURS DÉPENDANT DE LA PARTICIPATION DE VOTRE BANQUE). SI NOUS NE SOMMES PAS EN MESURE DE PRÉLEVER LE PAIEMENT EN UTILISANT VOTRE MODE DE PAIEMENT EXISTANT, VOTRE FOURNISSEUR DE CARTES BANCAIRE (OU VOTRE BANQUE) PEUT NOUS COMMUNIQUER DES MISES À JOUR CONCERNANT LE NUMÉRO DE VOTRE CARTE BANCAIRE ET/OU DE SA DATE D’EXPIRATION, OU IL PEUT AUTOMATIQUEMENT PRÉLEVER CE PAIEMENT SUR VOTRE NOUVELLE CARTE BANCAIRE POUR NOUS, SANS NOUS EN AVERTIR. CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU PROGRAMME DE FACTURATION RÉCURRENTE, DANS LE CAS OÙ NOUS SOMMES INFORMÉS D'UNE MISE À JOUR ET/OU DE LA DATE D'EXPIRATION DE VOTRE CARTE BANCAIRE, tsoHost METTRA AUTOMATIQUEMENT À JOUR VOTRE PROFIL DE PAIEMENT POUR VOUS. tsoHost NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE NOUS DEMANDERONS OU RECEVRONS DES INFORMATIONS DE CARTE BANCAIRE MISES À JOUR. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’IL RELÈVE DE VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE MODIFIER ET MAINTENIR VOS PARAMÈTRES DE COMPTE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, (I) L’ANNULATION DE PRODUITS ET (II) LA GARANTIE QUE VOTRE OU VOS MODES DE PAIEMENT SONT À JOUR ET VALIDES. EN OUTRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA NON SATISFACTION DE CETTE CONDITION PEUT ENTRAÎNER L'INTERRUPTION OU LA PERTE DES SERVICES, ET tsoHost NE SAURA ÊTRE TENU RESPONSABLE À CE SUJET ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT TIERS.

Si, pour une raison quelconque, tsoHost ne parvient pas à facturer votre Mode de paiement pour le montant total dû ou si tsoHost reçoit un avis de rejet de débit, d'annulation, de paiement ou une pénalité pour tout frais précédemment imputé à votre Mode de paiement, vous acceptez que tsoHost poursuive tous les recours légaux disponibles afin d'obtenir le paiement, y compris, mais sans s'y limiter, l'annulation immédiate, sans préavis, des noms de domaine ou des services enregistrés ou renouvelés en votre nom. tsoHost se réserve également le droit de vous facturer des « frais administratifs » raisonnables pour (i) les tâches que tsoHost pourrait effectuer en dehors de la portée normale de ses Services, (ii) des délais et/ou des coûts supplémentaires pouvant être encourus par tsoHost pour fournir ses Services, et/ou (iii) votre non-respect du présent Accord (tel que déterminé par tsoHost à sa discrétion absolue et unique). Les scénarios typiques de frais administratifs ou de traitements comprennent, sans s’y limiter, (i) les questions de service technique qui nécessitent du temps personnel ou une attention supplémentaire ; (ii) la ou les actions de l’UDRP liées à votre/vos nom(s) de domaine et/ou les litiges qui nécessitent des services comptables ou juridiques, qu’ils soient fournis par l’équipe de tsoHost ou par des sociétés externes appelées par tsoHost ; (iii) le dédommagement de tous les coûts et frais, y compris le coût des services, facturés par tsoHost en conséquence des recréditations ou des autres litiges de paiement mis en avant, par vous-même, votre banque ou la personne qui traite le mode de paiement. Ces frais administratifs ou frais de procédure seront prélevés sur le mode de paiement qui figure dans votre dossier chez tsoHost.

tsoHost peut offrir des prix au niveau du produit dans diverses devises. La transaction sera traitée dans la devise sélectionnée et le prix affiché lors du processus de paiement correspondra au montant réel soumis pour paiement. Pour certains modes de paiement, l'émetteur de votre mode de paiement peut vous facturer des frais de transaction à l'étranger ou d'autres frais, qui peuvent être ajoutés au montant final apparaissant sur votre relevé bancaire ou comme montant séparé. Veuillez vérifier avec l'émetteur de votre mode de paiement pour obtenir plus de détails. En outre, indépendamment de la devise choisie, vous reconnaissez et acceptez que vous soient facturés une taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »), une taxe sur les biens et services (Goods and Services Tax, « GST »), ou d’autres frais et/ou taxes localisées, sur la base de ce que votre banque et/ou le pays a indiqué dans la section de votre adresse de facturation.

(B) POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Les produits et services pouvant faire l’objet d’un remboursement sont mentionnés ici (« politique de remboursement »).

(C) SERVICES PRÉPAYÉS GOOD AS GOLD

Détails du service. En utilisant les services prépayés Good As Gold, vous pouvez transférer des fonds à tsoHost afin d’approvisionner votre compte pour les services prépayés Good As Gold (« Compte Good As Gold »). Vous pouvez ensuite utiliser votre compte Good As Gold pour acheter des Services. Vous pouvez approvisionner votre compte Good As Gold par virement bancaire.

Vous reconnaissez que les fonds versés sur votre compte Good As Gold seront détenus par tsoHost et ne produiront pas d’intérêts en votre faveur. Dans l’éventualité où des intérêts seraient générés, vous acceptez que tsoHost a le droit de percevoir et de conserver ces montants pour couvrir les frais associés aux services prépayés Good As Gold.

Vous acceptez que toutes les transactions utilisant les services prépayés Good As Gold soient libellées en dollars américains.

Votre compte Good As Gold doit initialement être approvisionné d’un montant de minimum 1 000,00 $ dollars américains.

Tous les paiements doivent être effectués pour le montant intégral requis lors de l’achat.

Détails du virement bancaire. Les virements bancaires peuvent être effectués dans une devise étrangère pour approvisionner votre compte Good As Gold. Cependant, la devise naturelle du compte bancaire tsoHost est le dollar américain. Les virements effectués dans une devise étrangère seront automatiquement convertis et déposés en dollars américains. Veuillez noter que des frais de change peuvent être appliqués.

Vous êtes responsable de tous les frais de virements bancaires, entrants et sortants, associés à votre compte Good As Gold. Tout virement bancaire utilisant une autre devise que le dollar américain peut être soumis à des frais par votre banque, les banques intermédiaires ou la banque de tsoHost, ce qui peut réduire le montant reçu par la banque de tsoHost, et par conséquent le montant versé sur votre compte Good As Gold. Par la présente, vous autorisez expressément tsoHost (i) à prélever le montant des frais des virements bancaires de votre compte Good As Gold que tsoHost applique afin de recevoir vos fonds ; et/ou (ii) d’être débité de frais de services de vingt dollars américains (20,00 $) (« Frais de service ») pour la fermeture de votre compte Good As Gold. Tous les frais peuvent être modifiés à tout moment, et ces modifications peuvent être publiées en ligne et entrer en vigueur immédiatement, sans avoir besoin de vous avertir au préalable.

Vous pouvez consulter le solde restant sur votre Compte Good As Gold à tout moment, dans votre Compte ou dans le panier. Si vous décidez de fermer votre compte Good As Gold (ou si tsoHost décidait de fermer votre compte Good As Gold parce que vous n’avez pas respecté une obligation en vertu du Contrat de service Good As Gold), le solde de votre compte Good As Gold vous sera remboursé, déduction faite des Frais de service.

Vous pouvez déposer des fonds supplémentaires sur votre compte Good As Gold à tout moment.

Votre utilisation des services prépayés Good As Gold. Vous ne pouvez utiliser les fonds de votre compte Good As Gold que par le biais du processus d’achat tsoHost sur le site web de tsoHost. Les achats ne peuvent être effectués que si vous disposez du solde suffisant sur votre compte Good As Gold au moment de l’achat pour couvrir l’ensemble du montant de l’achat, y compris tous les frais associés tels que stipulés ici ou dans tout autre accord pertinent.

(D) PAIEMENT PAR CHÈQUE (PAIEMENT ÉLECTRONIQUE)

En utilisant l'option permettant de payer par chèque tsoHost (« Paiement par chèque »), vous pouvez acheter des services tsoHost en utilisant un paiement électronique (à partir de votre compte chèque personnel ou professionnel (« Compte chèque »), suivant ce qui est le plus approprié). Dans ce cadre, vous acceptez d’autoriser le fournisseur de services de chèques tiers Certegy Check Services, Inc. (« Fournisseur de services de chèques ») à débiter le montant intégral de votre achat de votre compte chèque, débit qui ne peut pas être remboursé. Le fournisseur de services de chèques va créer un transfert de fonds électronique (« EFT ») ou traite bancaire, qui sera transmis à votre banque ou institution financière pour un paiement à partir de votre compte chèque. Le compte chèque doit se trouver auprès d’une institution financière aux États-Unis et le chèque doit être payable en Dollars américains.

Il vous appartient de veiller à ce que votre compte chèque soit actif et approvisionné. Vous acceptez que (i) le Fournisseur de services de chèque ou tsoHost se réservent le droit de refuser une transaction pour toute raison (y compris, mais sans s’y limiter, des paiements qui ne sont pas traités du fait que votre compte chèque n'existe plus ou que les fonds ne sont plus disponibles/suffisants) et (ii) dans un cas de ce genre, ni le Fournisseur de services de chèque ni tsoHost ne seront responsables envers vous ou envers une tierce partie. Si, pour une raison quelconque, le Fournisseur de services de chèque n'est pas en mesure de prélever le montant intégral dû pour les services fournis, vous acceptez que le Fournisseur de services de chèque et tsoHost mettent en œuvre tous les recours disponibles afin d'obtenir le paiement (plus les frais applicables). tsoHost n’est pas responsable des actions du Fournisseur de services de chèque. Vous acceptez que si le TEF ou la traite bancaire revient impayé, vous paierez des frais de service conformément aux frais permis par la loi pour chaque État des États-Unis. Un article d'aide décrivant le fournisseur de services de chèques et soulignant les frais de service mentionnés ci-dessus peut être consulté ici. Ces frais peuvent être débités de votre compte chèque en utilisant un TEF ou une traite bancaire. Tous les frais sont en Dollars américains.

tsoHost et ses fournisseurs de services, y compris, mais sans s’y limiter, Check Services Provider et Complete Payment Recovery Services Inc., peuvent vous proposer des avis, notamment par emails, courrier standard, SMS, MMS, messages texte, articles sur les services ou par tout autre moyen raisonnable connu actuellement ou mis au point ultérieurement. Il se peut que vous ne receviez pas ces avis dans le cas où vous enfreignez les présentes conditions de service en accédant aux services d’une manière non autorisée. En acceptant les présentes conditions de service, vous reconnaissez avoir reçu les éventuels avis qui ont pu vous être communiqués dans le cas où vous avez accédé aux services d’une manière non autorisée. Le fait de ne pas recevoir de tels avis pour quelque raison que ce soit ne dispense pas du paiement ou de toute autre obligation envers tsoHost et le Fournisseur de services de chèques. Par la présente, vous autorisez expressément tsoHost et ses fournisseurs de services, notamment le Fournisseur de services de chèques et Complete Payment Recovery Services, Inc., ainsi que leurs affiliés, à vous contacter par le biais du signaleur automatique, de messages préenregistrés ou de toute autre méthode, sur l’un de vos numéros de téléphone portable ou à l’une de vos adresses email. Vous acceptez également que les adresses email que vous communiquez ne soient pas partagées, que d’autres personnes n’y aient pas accès et qu’il ne s’agisse pas d’adresses email liées à un employeur.

(E) OPTIONS DE PAIEMENT INTERNATIONAL

tsoHost vous propose une variété d'options de paiement international alternatives par le biais de plusieurs fournisseurs de paiement internationaux (« IPP »). Si vous sélectionnez un fournisseur de paiement international, vous déclarez que vous avez déjà convenu que tous les accords de services techniques applicables des fournisseurs de paiements internationaux se chargent de traiter votre transaction chez tsoHost. Vous acceptez également d'autoriser le PPI à prélever le montant total de votre achat du compte ou du mode de paiement sélectionné (collectivement, « Sources de financement »). En outre, vous acceptez d'autoriser le fournisseur de paiement international à débiter, si cela s'applique, des « frais de conversion du taux de change », ainsi que tous les autres frais ou taxes applicables à votre accord avec le fournisseur de paiement international (dénommés collectivement les « frais du fournisseur de paiement international »), de vos sources de financement. Vous comprenez et acceptez que les frais du fournisseur de paiement international peuvent être modifiés à tout moment par le fournisseur de paiement international sans que tsoHost vous en avertisse.

Il vous incombe de veiller à l’actualisation et l’approvisionnement de vos sources de financement. Vous acceptez que (i) le PPI ou tsoHost se réservent le droit de refuser une transaction pour une raison quelconque et (ii) ni le PPI ni tsoHost ne seront responsables envers vous ou un tiers à ce sujet. Vous reconnaissez que tsoHost ne tentera pas de réaliser les services que vous avez achetés jusqu'à ce que tsoHost reçoive la confirmation du paiement de l'IPP par l'intermédiaire de son système de traitement des paiements associé. Vous reconnaissez qu’il peut y avoir un délai de plusieurs heures ou de plusieurs jours entre l’heure à laquelle vous passez une commande et l’heure à laquelle l’IPP confirme le paiement par l’intermédiaire de son service de traitement des paiements associé. Si tsoHost ne reçoit pas la confirmation du paiement de l'IPP par l'intermédiaire de son processeur de paiement associé dans les trente (30) jours à partir du passage de la commande, votre commande peut être annulée et vous devrez alors recommencer le processus d'achat. Si vous désirez annuler un paiement pour une transaction en cours, vous pouvez annuler la commande par l'intermédiaire de votre compte tsoHost. Les paiements reçus pour des commandes précédemment annulées seront automatiquement remboursés via le mode de paiement original, le cas échéant.

Si, au moment où tsoHost reçoit une confirmation de paiement de l’IPP (par l’intermédiaire de son processeur de paiement associé), soit (i) les Services (y compris les noms de domaine) ne sont plus disponibles à l’achat ; soit (ii) une commande en cours a été annulée dans nos systèmes ; soit (iii) la confirmation de paiement ne correspond pas au montant en dollars de la commande en cours, auquel cas vous avez soit trop payé soit trop peu payé votre commande, tsoHost peut automatiquement émettre en remboursement partiel (dans le cas d’un paiement trop élevé) ou un remboursement intégral (dans le cas d’un paiement insuffisant) vers votre Source de financement. Si l’IPP (ou son processeur de paiement associé) impose des limites de remboursement de toute nature, tsoHost se réserve le droit d’émettre des remboursements sous forme de Crédit en magasin ou de virement bancaire, lorsque le processeur de paiement ne peut pas effectuer le remboursement sur le Mode de paiement. Si vous recevez un remboursement intégral, vous devrez recommencer le processus d’achat. Vous acceptez que l’IPP se réserve le droit de ne pas rembourser les Frais IPP associés à une transaction remboursée. En conséquence, tous les remboursements émis par tsoHost seront nets des Frais IPP, sauf mention contraire.

(F) SOLDES CRÉDITEURS EN MAGASIN

Dans l’éventualité où votre Compte contiendrait un solde créditeur émis par nos soins pouvant uniquement être utilisé pour acheter un Service (constituant chacun un « Crédit en magasin ») selon les conditions ci-dessous : (1) vous pouvez utiliser tout crédit disponible en magasin pour tout achat futur de Services avec votre Compte ; et (2) vous autorisez tsoHost à utiliser les crédits disponibles à dépenser en magasin pour payer les prochains renouvellements de produits, les arriérés administratifs, les rétrofacturations ou les autres frais en rapport avec votre compte, y compris pour effectuer des paiements partiels. Indépendamment du Crédit en magasin disponible sur votre compte, tsoHost n’est pas responsable de la perte de produits découlant d’une incapacité à percevoir des fonds au moyen de vos Modes de paiement ou du Crédit en magasin. Les Crédits en magasin seront débités dans la devise sélectionnée dans le panier au moment de l’achat (ou du renouvellement). Si vous avez plusieurs Crédits en magasin, ils seront débités par ordre chronologique, en commençant par le plus ancien. Si des fonds supplémentaires sont nécessaires pour finaliser l’achat ou le renouvellement, les Crédits en magasin détenus dans une devise non sélectionnée seront convertis au moyen du taux de change du jour de tsoHost en fonction de l’ancienneté du Crédit en magasin (du plus ancien au plus récent) jusqu’à ce que (i) suffisamment de fonds aient été alloués pour finaliser la transaction, ou (ii) qu’il n’y ait plus de solde disponible sur votre compte. Vous comprenez et acceptez qu’au moment d’effectuer la conversion, tsoHost se réserve le droit d’appliquer des frais administratifs supplémentaires.

Vous pouvez à tout moment consulter vos Crédits en magasin disponibles dans votre Compte sur le site web de tsoHost. Vous acceptez que les Crédits en magasin ne puissent pas être transférés et puissent uniquement être utilisés avec le Compte pour lequel ils ont été acquis et sont susceptibles d’expirer. Les Crédits en magasin offerts gratuitement expireront deux ans après leur émission ou après tout autre délai que tsoHost peut spécifier dans votre Compte. Dans l’éventualité où tsoHost clôturerait votre Compte, vous reconnaissez et acceptez que tout Crédit en magasin disponible restant sera perdu.

Vous reconnaissez également que les fonds associés à vos Crédits en magasin seront conservés par tsoHost et ne produiront pas d’intérêts pour vous. Dans la mesure où ils pourraient être porteur d’intérêts, vous acceptez que tsoHost ait le droit de percevoir et de conserver ces montants pour couvrir les coûts associés à la prise en charge de la fonctionnalité des Crédits en magasin.

(I) ACHATS DE NOMS DE DOMAINE AYANT EXPIRÉ

Pour les noms de domaine ayant expiré achetés par l’intermédiaire de votre compte, vous acceptez que vous êtes responsable du paiement dans les quarante-huit (48) heures suivant la clôture de l’enchère pour le montant de l’enchère réussie ainsi que des frais de renouvellement ou de transfert d’un (1) an (à partir de la fin de la période d’enregistrement précédente du nom de domaine), plus les frais ICANN, s’ils s’appliquent, ou tout moyen de paiement valide associé au compte, qui seront facturés le troisième jour suivant la clôture de l’enchère. Si nous sommes dans l’impossibilité de prélever le paiement, vous risquez de perdre le droit d’acheter le nom de domaine.

(I) OPTIONS D’ACHAT AVEC PAIEMENT ULTÉRIEUR

L’utilisation d’une option de type « Achetez maintenant, payez plus tard », par exemple un paiement échelonné ou un financement, est soumise aux conditions générales suivantes. Vous reconnaissez et acceptez que tsoHost ne saura être tenu responsable vis-à-vis de vous ou d’une quelconque tierce partie concernant tout intérêt, pénalité de retard ou autre montant, effort de collecte ou modification de cote de crédit découlant ou étant en lien avec l’option d’achat avec paiement ultérieur. Vous acceptez en outre que le remboursement d’une option d’achat avec paiement ultérieur soit régi par votre accord avec une tierce partie. Toute représentation faite par tsoHost concernant un délai de remboursement en lien avec une option d’achat avec paiement ultérieur n’est fournie que par souci de commodité. Tout délai de remboursement, tel que l’exigence d’un acompte, des pénalités de retard ou des intérêts, peut varier ou être susceptible de changer, et se trouve sous le contrôle d’un tiers. Nonobstant ce qui précède, tsoHost ne saurait être tenu responsable envers vous ou tout tiers pour avoir divulgué ou omis de divulguer tout délai de remboursement, qu’il vous incombe de déterminer.

Certaines options de paiement échelonné s’appliquent uniquement à une période de Service sélectionnée, qui peut être renouvelée automatiquement pour le montant total, à moins que vous ne renouveliez manuellement la période de Service par le biais d’un paiement échelonné ultérieur.

(J) CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PAIEMENTS DE tsoHost

tsoHost procédera à tout paiement qui vous est dû via le mode de paiement de votre choix, selon les conditions ci-dessous (« Paiement(s) »). Pour recevoir un Paiement de tsoHost, vous devez configurer un bénéficiaire et l’affecter à votre compte.

Configuration d’un compte de bénéficiaire

Frais. Une liste des modes de paiement pris en charge, des frais applicables et des seuils de paiement minimaux est publiée ici :

Informations sur le compte du bénéficiaire

Si, pour une quelconque raison, tsoHost n’est pas en mesure de traiter le montant intégral dû de votre Paiement, ou si tsoHost reçoit une notification concernant une annulation ou un litige de paiement, ou est sujet au paiement d’une pénalité pour un Paiement, vous acceptez que tsoHost mette en œuvre tous les recours disponibles concernant ces frais. Les scénarios typiques de frais administratifs ou de traitement comprennent, sans s’y limiter, le dédommagement de tous les coûts et frais, y compris le coût des Services, facturés par tsoHost en conséquence des Paiements ayant échoué ou d’autres litiges de paiement mis en avant par vous-même, votre banque ou la personne qui traite le paiement. Ces frais administratifs ou de traitement seront déduits des montants dus ou directement débités sur votre compte de Paiement.

Modifications de prix. tsoHost se réserve expressément le droit de changer ses prix et frais à tout moment et ces changements seront affichés sur ce Site et entreront en vigueur immédiatement, sans qu’il y ait besoin de vous en avertir plus avant.

14. RÉSERVE DE DROITS SUPPLÉMENTAIRE

tsoHost se réserve expressément le droit de refuser, d'annuler, de résilier, de suspendre, de verrouiller ou de modifier l'accès à (ou le contrôle de) tout compte ou service (y compris le droit d'annuler ou de transférer un enregistrement nom de domaine) pour quelque raison que ce soit (telle que déterminée par tsoHost à sa seule discrétion absolue), y compris, mais sans se limiter à ce qui suit : (i) pour corriger les erreurs faites par tsoHost au niveau de l'offre ou de la fourniture de services (y compris un enregistrement nom de domaine), (ii) pour protéger l'intégrité et la stabilité de, et corriger les erreurs faites par, tout registre ou registraire de noms de domaines, (iii) pour nous assister dans nos efforts de détection et de prévention de la fraude et des abus, (iv) pour respecter les jugements des tribunaux à votre encontre et/ou à l'encontre de votre nom de domaine ou site Web et des lois, règlements et réglementations locaux, nationaux et internationaux applicables, (v) pour respecter les demandes de la police, y compris les requêtes en assignation, (vi) pour respecter tout processus de résolution des litiges, (vii) pour défendre toute action judiciaire ou menace d’action judiciaire sans prendre en considération le fait de savoir si cette action judiciaire ou menace d’action judiciaire est éventuellement déterminée comme ayant fondement juridique ou non, (viii) pour éviter toute responsabilité civile ou pénale de tsoHost, ses administrateurs, dirigeants, employés et agents, ainsi que les affiliés de tsoHost, y compris mais sans s’y limiter, les occasions où vous avez poursuivi ou menacé de poursuivre tsoHost, ou (ix) de répondre à un nombre excessif de plaintes reliées, de quelconque façon que ce soit, à votre Compte, vos noms de domaine ou le contenu de votre site Web, qui pourraient porter préjudice aux activités, à la réputation ou aux actionnaires de tsoHost.
tsoHost se réserve expressément le droit d'examiner chaque compte pour une utilisation excessive de l'espace et de la largeur de bande, et de résilier les comptes qui dépassent les niveaux autorisés ou de leur appliquer des frais supplémentaires.

tsoHost se réserve expressément le droit de mettre fin, sans avertissement préalable, à tous les services dans le cadre desquels, à la seule discrétion de tsoHost, vous harcelez ou menacez tsoHost et/ou les employés de tsoHost.

tsoHost Contenu. Sauf pour le Contenu utilisateur, le contenu sur ce Site et les Services, y compris, mais sans limitation, le texte, le logiciel, les scripts, le code source, l’API, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les fonctionnalités interactives et les marques commerciales, marques de service et logos contenus sur celui-ci (« Contenu tsoHost »), sont détenus ou mis sous licence pour tsoHost de manière perpétuelle, et sont soumis à la protection des droits d’auteur, des marques commerciales et/ou des brevets aux États-Unis et dans les autres pays, et aux autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois des États-Unis et d’autres pays. Le Contenu tsoHost vous est fourni « en l’état », « tel que disponible » et « erreurs comprises » pour votre information et utilisation personnelle et non commerciale uniquement et ne peut pas être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, mis sous licence ou autrement exploité à d’autres fins sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable et expresse de tsoHost. Aucun droit ou licence en vertu des droits d’auteur, des marques commerciales, des brevets ou d’autres droits de propriété ou licence n’est accordé par le présent Accord. tsoHost se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au Contenu tsoHost, au présent Site et aux Services, et le présent Accord ne transfère pas la propriété de l’un de ces droits.

15.PAS DE SPAM ; DOMMAGES LIQUIDÉS

Pas de spam. Nous ne tolérons pas la transmission de spam. Nous surveillons l’ensemble du trafic vers et à partir de nos serveurs Web pour trouver des indices de spam et nous entretenons un centre de réclamations pour abus de spam pour enregistrer les allégations de spam. Les clients soupçonnés d’utiliser nos produits et services afin d’envoyer du spam feront l’objet d’une enquête approfondie. Si nous déterminons qu’il y a un problème avec le spam, nous prendrons les mesures appropriées pour résoudre le problème.

Nous définissons un spam comme l’envoi d’un email commercial non sollicité, d’emails non sollicités par lots ou de télécopies non sollicitées, qui sont des emails ou des télécopies envoyés à des destinataires pour faire de la publicité ou autre, sans avoir d’abord obtenu le consentement préalable pour recevoir ces communications. Cela comprend, mais sans s’y limiter, les éléments suivants :

1. Emails
2. Publications des forums
3. Messages système de Windows
4. Messages pop-up (messages envoyés via des logiciels de publicité ou espions)
5. Messages instantanés (envoyés via AOL, MSN, Yahoo ou tout autre programme de messagerie instantanée)
6. Publicités des salles de chat en ligne
7. Publications dans les livres d’or et sur les forums de sites Web
8. Sollicitations par fac-similés
9. Messages textes/SMS

Nous n’acceptons pas que nos serveurs et nos services soient utilisés aux fins décrites ci-dessus. Afin d’utiliser nos produits et services, vous devez non seulement respecter toutes les lois et réglementations en vigueur, notamment le Can-Spam Act de 2003 et le Telephone Consumer Protection Act, mais vous devez également respecter la présente politique anti-spam. Les annonces commerciales et/ou les emails ou fax en nombre peuvent seulement être envoyés aux destinataires qui ont choisi de recevoir des messages. Ils doivent comprendre une adresse de retour et une adresse de réponse légitimes, l’adresse physique de l’expéditeur, et une méthode de désinscription située dans le pied de page de l’email ou du fax. Sur notre demande, une preuve probante d’inscription peut être demandée pour une adresse email ou un numéro de fax.

Si nous déterminons que les comptes, produits ou services en question sont utilisés en association avec du spam, nous pourrons rediriger, suspendre ou supprimer tout hébergement de sites Web, enregistrement de domaines, boîtes de réception d'email ou tout autre service ou produit applicable. Dans un tel cas, à notre gré, nous pouvons vous demander de répondre par email en indiquant que vous cesserez d'envoyer du spam et/ou que vous cesserez de faire envoyer du spam en votre nom et vous devrez payer des frais de réactivation non-remboursables avant que le site, les boîtes aux lettres et/ou les services soient réactivés.

Nous encourageons tous les clients et destinataires d'emails générés à partir de nos produits et services de signaler tout spam suspect. Un abus suspecté peut être signalé par email ou par l'intermédiaire de notre centre de réclamations pour abus de spam sur le Web. Web : Signaler un abus.

Dommages liquidés. Vous acceptez que nous puissions immédiatement résilier tout compte dont nous pensons, à notre seule discrétion absolue, qu'il transmet ou est lié de toute autre façon à du spam ou des envois en nombre d'emails non sollicités. En outre, si les dommages réels ne peuvent pas être raisonnablement calculés, vous consentez à nous payer des dommages liquidés d’un montant de 1,00 $ pour chaque spam ou email en nombre non sollicité envoyé à partir de votre compte ou associé de toute autre façon à votre compte.

16. RÉCLAMATIONS CONCERNANT LES MARQUES COMMERCIALES ET/OU LES DROITS D’AUTEURS

tsoHost assure la protection de la propriété intellectuelle. Si vous désirez soumettre (i) une réclamation dans le domaine des marques commerciales pour une violation de marque pour laquelle vous détenez une marque commerciale ou une marque de service valable et enregistrée, ou (ii) une réclamation dans le domaine des droits d'auteur pour un matériel sur lequel vous détenez des droits d'auteur de bonne foi, veuillez consulter la politique de violation des droits d'auteur et/ou marques commerciales de tsoHost mentionnée ci-dessus et disponible ici.

17. LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

Ce site et les services trouvés sur ce site peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par tsoHost. tsoHost n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les termes et conditions, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web tiers. En outre, tsoHost ne censure pas ou n'édite pas le contenu de tout site Web tiers. En utilisant ce site ou les services trouvés sur ce site, vous déchargez expressément tsoHost de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site Web tiers. Par conséquent, tsoHost vous encourage à prendre conscience du moment où vous quittez ce site ou les services trouvés sur ce site et à examiner les conditions générales, politiques de confidentialité et les autres règlements de chaque site Web que vous pourriez visiter.

18. REJET DE DÉCLARATIONS ET DE GARANTIES

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE ET DES SERVICES SE TROUVANT SUR CE SITE DOIT SE FAIRE À VOS PROPRES RISQUES ET QUE CE SITE ET LES SERVICES TROUVÉS SUR CE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « TELS QUE DISPONIBLES » ET « AVEC TOUTES LES ERREURS ». tsoHost, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET TOUS LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UNE PARTICULARITÉ. BUT ET NON-INFRACTION. tsoHost, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE AU SUJET DE (I) L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU LE CONTENU DE CE SITE, (II) L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU LE CONTENU DE TOUS LES SITES LIÉS (AU MOYEN D’HYPERLIENS, DE BANNIÈRES PUBLICITAIRES OU AUTREMENT) À CE SITE, ET/OU (III) LES SERVICES QUI SE TROUVENT SUR CE SITE OU SUR DES SITES LIÉS (PAR DES HYPERLIENS, DES BANNIÈRES PUBLICITAIRES OU AUTRES) À CE SITE, ET tsoHost N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE CE SITE.

EN OUTRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS AUTOMATIQUEMENT, NOTAMMENT LES TEXTES, LOGOS, NOMS, SLOGANS, ETC. N’ONT FAIT L’OBJET D’AUCUNE VÉRIFICATION CONCERNANT LEUR EXACTITUDE OU L’AUTORISATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. tsoHost NE FORMULE AUCUNE ALLÉGATION NI GARANTIE CONCERNANT L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES RÉSULTATS, NI LE FAIT QU’ILS SOIENT SUSCEPTIBLES D’ENFREINDRE LES DROITS DE PRORIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS, ETC. IL EST CONSEILLÉ DE SOLLICITER LES CONSEILS JURIDIQUES D’UN PROFESSIONNEL EN LA MATIÈRE AVANT DE VOUS BASER SUR DES RÉSULTATS GÉNÉRÉS AUTOMATIQUEMENT.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QU’AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL ORAL OU ÉCRIT FOURNI PAR tsoHost, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES REPRÉSENTANTS DE SON CENTRE D’ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE OU DU SERVICE À LA CLIENTÈLE), ET LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS (I) N’A VALEUR DE CONSEIL JURIDIQUE OU FINANCIER OU (II) NE CRÉE UNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE EN CE QUI CONCERNE CE SITE ET TOUS LES SERVICES TROUVÉS SUR CE SITE, ET LES UTILISATEURS NE DOIVENT PAS SE BASER SUR CES INFORMATIONS OU CONSEILS.

LE REJET DE DÉCLARATION ET DE GARANTIE QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUERA DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI ET SURVIVRA À TOUTE FIN OU EXPIRATION DE CE CONTRAT OU DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU DES SERVICES TROUVÉS SUR CE SITE.

19. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, tsoHost, LES MEMBRES DU COMITÉ DIRECTEUR, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, ET TOUS LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, PUNITIF OU DE CONSÉQUENCE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE POUVANT DÉCOULER DE (I) LA PRÉCISION, LA COMPLÉTUDE OU LE CONTENU DE CE SITE, (II) LA PRÉCISION, LA COMPLÉTUDE OU LE CONTENU DE TOUT SITE ASSOCIÉ (PAR L’INTERMÉDIAIRE D’HYPERLIENS, D’ANNONCES DANS LES BANNIÈRES OU AUTRES) À CE SITE, (III) LES SERVICES TROUVÉS SUR CE SITE OU TOUT AUTRE SITE ASSOCIÉ (PAR LE BIAIS D’HYPERLIENS, D’ANNONCES DANS LES BANNIÈRES OU AUTRES) À CE SITE, (IV) LES BLESSURES PERSONNELLES OU LES DOMMAGES DE PROPRIÉTÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, (V) LE COMPORTEMENT D’UN TIERS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, (VI) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ ET L’UTILISATION DE NOS SERVEURS ET/OU DE TOUT CONTENU, DES INFORMATIONS PERSONNELLES, DES INFORMATIONS FINANCIÈRES OU DES AUTRES INFORMATIONS ET DONNÉES STOCKÉES SUR CEUX-CI, (VII) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DES SERVICES POUR OU À PARTIR DE CE SITE OU DE TOUT SITE ASSOCIÉ (PAR LE BIAIS D’HYPERLIENS, D’ANNONCES DANS LES BANNIÈRES OU AUTRES) À CE SITE (VIII) TOUT VIRUS, VERS, BOGUE, CHEVAL DE TROIE OU SIMILAIRE QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS À OU À PARTIR DE CE SITE OU DE TOUT SITE ASSOCIÉ (PAR L’INTERMÉDIAIRE D’HYPERLIENS, D’ANNONCES DANS LES BANNIÈRES OU AUTRES) À CE SITE, (IX) TOUT CONTENU UTILISATEUR OU CONTENU QUI EST DIFFAMATOIRE, QUI HARCÈLE, QUI EST ABUSIF, QUI EST PRÉJUDICIABLE POUR LES MINEURS OU TOUTE CLASSE PROTÉGÉE, LA PORNOGRAPHIE, CLASSÉ X, OBSCÈNE OU AUTREMENT RÉPRÉHENSIBLE, (X) TOUTE PERTE OU DÉTÉRIORATION DE TOUTE SORTE APPARUE EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU DES SERVICES TROUVÉS SUR CE SITE, QU’ELLE SOIT BASÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN ACTE DÉLICTUEL, OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE, ET QUE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ OUI OU NON INDIQUÉE À tsoHost, ET/OU (XI) TOUT RÉSULTAT GÉNÉRÉ AUTOMATIQUEMENT À L’AIDE DE CES SERVICES.

EN OUTRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE tsoHost NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER UN TOTAL DE 10 000,00 $DOLLARS  US.
LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUERA DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI ET SURVIVRA À TOUTE FIN OU EXPIRATION DE CE CONTRAT OU DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU DES SERVICES TROUVÉS SUR CE SITE.

20. INDEMNITÉ

Vous acceptez de protéger, défendre, indemniser et exonérer de toute responsabilité tsoHost et ses gérants, directeurs, employés,agents,et fournisseurs de services tiers de et contre toutes les plaintes, demandes, coûts, dépenses, pertes, responsabilités et dommages de tout type et de toute nature (y compris, sans limitation, des honoraires d'avocats raisonnables) imposés à ou encourus par tsoHost et découlant directement ou indirectement de (i) votre utilisation de et l'accès à ce site ou aux services trouvés sur ce site ; (ii) votre violation de toute disposition de ce contrat ou des polices ou contrats joints au présent accord ; et/ou (iii) votre violation d'un droit tiers, y compris, sans limitation, tout droit de la propriété intellectuelle ou droit de possession. Les obligations d'indemnisation découlant de cette section survivront à toute fin ou expiration de ce contrat ou de votre utilisation de ce site ou des services trouvés sur ce site.

21. RESPECT DES LOIS LOCALES

tsoHost ne fait pas de déclaration ou de garantie que le contenu disponible sur ce site ou les services trouvés sur ce site sont appropriés dans chaque pays ou juridiction et l'accès à ce site ou aux services trouvés sur ce site à partir de pays ou juridictions dans lesquelles ce contenu est illégal est interdit. Les utilisateurs qui choisissent d’accéder à ce site ou aux services trouvés sur ce site sont responsables de la conformité avec toutes les lois, règles et réglementations locales.

22. LITIGES, ARBITRAGES INDIVIDUELS EXÉCUTOIRES ET RENONCIATION AUX RECOURS ET ARBITRAGES COLLECTIFS

VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT. SUIVEZ LES INSTRUCTIONS CI-DESSOUS SI VOUS VOULEZ VOUS SOUSTRAIRE AUX DISPOSITIONS EXIGEANT LA RÉSOLUTION DES LITIGES PAR LE BIAIS D'UN ARBITRAGE INDIVIDUEL.

(A) Litiges. Les conditions de cette Section s'appliquent à tous les litiges entre vous et tsoHost, à l'exception des litiges régis par la Politique de résolution de litiges de noms de domaine référencée ci-dessus et disponible ici. Aux fins de la présente Section, “Litige” signifie tout litige, réclamation ou action entre vous et tsoHost découlant de ou relatif à tous les Services ou Produits tsoHost, les sites Web tsoHost, ces Conditions, ou toute autre transaction impliquant vous et , qu'il s'agisse d'un contrat, d'une garantie, d'une fausse déclaration, d'une fraude, d'un délit civil, d'un délit intentionnel, d'une loi, d'un règlement, d'une ordonnance ou de toute autre base légale ou équitable, et doit être interprété comme ayant le sens le plus large possible en vertu de la loi. VOUS ET tsoHost ACCEPTEZ QUE LE CONCEPT DE « LITIGE » TEL QUE DÉFINI DANS CES CONDITIONS N'INCLUT PAS LES RÉCLAMATIONS OU CAUSE D'ACTION PAR VOUS OU tsoHost POUR (i) APPROPRIATION FRAUDULEUSE DE SECRETS COMMERCIAUX, (ii) CONTREFAÇON DE BREVETS, (iii) VIOLATION OU MAUVAIS USAGE DU DROIT D'AUTEUR, ET ( iv) CONTREFAÇON OU DILUTION DE MARQUE DE COMMERCE. De plus, en dépit de toute autre disposition dans les présentes conditions générales, vous acceptez qu'un tribunal, et non l’arbitre, décide si une réclamation relève de l'une de ces quatre exceptions.

(B) Arbitrage exécutoire. De plus, vous et tsoHost acceptez : (i) d'arbitrer tous les Litiges entre les parties conformément aux dispositions des présentes Conditions ; (ii) que ces Conditions rappelle une transaction dans le cadre du commerce entre États ; (iii) la Federal Arbitration Act (9 U.S.C. §1, et seq.) régit l'interprétation et l'application de la présente section; et (iv) cette section survivra à la résiliation des présentes Conditions. L'ARBITRAGE SIGNIFIE QUE VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN JUGE OU JURY DANS UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE ET QUE VOS MOTIFS DE RECOURS SONT LIMITÉS. L’arbitre peut vous accorder les mêmes dommages qu'un tribunal de la juridiction compétente, tel que limité par la Limitation de Responsabilité énoncée à l'article 19 du présent Accord et peut accorder une dérogation déclaratoire ou injonctive uniquement en faveur de la partie concernée demandant réparation, et seulement dans la mesure nécessaire pour fournir un allègement justifié par la réclamation individuelle de cette partie. En outre, dans certains cas, les coûts de l'arbitrage pourraient dépasser les coûts des litiges et le droit à la découverte pourrait être plus limité en arbitrage qu'au tribunal. La décision de l’arbitre est définitive et exécutoire par tout tribunal compétent pour les parties.

(C) Cour des petites créances. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez intenter une action individuelle aux petites créances de votre État ou de votre municipalité si l'action relève de la compétence de cette juridiction et n'est en instance que dans cette juridiction.

(D) Avis de litige. Dans le cas d'un Litige, vous ou tsoHost devez d'abord envoyer à l'autre partie un avis de litige qui doit inclure une déclaration écrite indiquant le nom, l'adresse et les coordonnées de la partie qui l’a émis, les faits qui ont donné lieu au Litige, et la réclamation demandée (« l’Avis de litige »). L’avis de litige à l’intention de tsoHost doit être adressé à : tsoHost, 2150 E Warner Rd., Tempe, AZ 85284, États-Unis Attn.: Legal Department (« l’Adresse d’Avis tsoHost »). L'Avis de litige vous sera envoyé par courrier recommandé à votre adresse la plus récente figurant dans nos dossiers ou dans nos archives. Si tsoHost et vous ne parvenez pas à un accord pour résoudre le litige dans les soixante (60) jours suivant la réception de l'Avis de litige, vous ou tsoHost pouvez entamer une procédure d'arbitrage en vertu de la présente section. À la suite de la soumission et de la réception de l'Avis de litige, chacun de nous accepte d'agir de bonne foi pour tenter de résoudre le Litige avant de commencer l'arbitrage.

(E) RISQUE D’ACTIONS COLLECTIVES ET D’ARBITRAGES COLLECTIFS. VOUS ET tsoHost ACCEPTEZ QUE CHACUNE DES PARTIES PEUT PRÉSENTER DES LITIGES CONTRE L’AUTRE PARTIE À TITRE PERSONNEL UNIQUEMENT, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DU GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE PRÉSUMÉE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES RECOURS COLLECTIFS FÉDÉRAUX OU D’ÉTAT OU LES ARBITRAGES DE GROUPE. NI VOUS NI tsoHost NE CHERCHEREZ À SOUMETTRE UN LITIGE DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF, D’UNE PROCÉDURE GÉNÉRALE AVEC AVOCAT PRIVÉ OU DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE DANS LAQUELLE L’UNE DES PARTIES AGIT OU PROPOSE D’AGIR À TITRE DE REPRÉSENTANT. AUCUN ARBITRAGE OU AUTRE PROCÉDURE NE SERA COMBINÉ À UN AUTRE SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE DE TOUTES LES PARTIES À TOUS LES ARBITRAGES OU PROCÉDURES CONCERNÉS.

(F) Procédure d’arbitrage. Si une partie choisit de commencer l'arbitrage, l'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») et régi par les règles d'arbitrage du consommateur de l'AAA (« Règles AAA ») en lien avec les règles énoncées dans ces Conditions, sauf que l’AAA ne peut pas prescrire un arbitrage de classe ou de demandeur multiple, étant donné que les parties conviennent que l'arbitrage sera limité à la résolution des revendications individuelles. Les règles AAA sont accessibles sur www.adr.org ou par téléphone au 1-800-778-7879. En cas de conflit entre les règles AAA et les règles énoncées dans les présentes Conditions, les règles énoncées dans les présentes Conditions s’appliqueront.. Vous pouvez, dans l'arbitrage, demander tous les recours qui vous sont offerts conformément aux lois fédérales, provinciales ou locales, tel que limité par la Limitation de responsabilité énoncée à l'Article 19 du présent Accord. Tous les Litiges seront résolus par un seul arbitre neutre et les deux parties auront une possibilité raisonnable de participer à la sélection de l'arbitre. L’arbitre est lié par ces Conditions. L’arbitre, et non les tribunaux ou organismes fédéraux, d’État ou locaux, a le pouvoir exclusif de régler tous les litiges découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation des présentes Conditions, y compris, sans limitation, toute réclamation que la totalité ou une partie de ces Conditions est nulle ou annulable. L'arbitre a également le pouvoir exclusif de se prononcer sur sa propre compétence, y compris sur toute objection relative à l'existence, à la portée ou à la validité de la convention d'arbitrage ou au caractère arbitrable de toute réclamation ou demande reconventionnelle. Nonobstant cette large délégation de pouvoir à l'arbitre, un tribunal peut déterminer la question limitée de savoir si une plainte ou une cause d'action concerne (i) une appropriation illicite de secrets commerciaux, (ii) une violation de brevet, (iii) une violation du droit d'auteur ou une utilisation abusive, ou (iv) une contrefaçon ou dilution de marque, qui sont exclues de la définition du terme « Litige » énoncée ci-dessus. L'arbitre est habilité à accorder tout redressement disponible dans un tribunal en vertu de la loi ou de l’équité. La sentence de l'arbitre est contraignante pour les parties et peut être prononcée en jugement devant un tribunal de juridiction compétente. Vous pouvez choisir d'effectuer les audiences d'arbitrage par téléphone. Les audiences d'arbitrage qui ne sont pas effectuées par téléphone doivent avoir lieu dans un endroit raisonnablement accessible depuis votre résidence principale (ou votre établissement principal si vous êtes une petite entreprise), ou dans le comté de Maricopa, en Arizona, selon votre choix.

(G) Initiation de la procédure d’arbitrage. Si vous ou tsoHost décidez d'arbitrer un Litige, nous acceptons la procédure suivante :

i. Écrire une demande d’arbitrage. La demande doit inclure une description du litige et le montant des dommages-intérêts à récupérer. Vous pouvez trouver une copie d'une Demande d'Arbitrage au www.adr.org (« Demande d’arbitrage : Règlements d’Arbitrage du Consommateur »).

ii. Envoyez une copie de la Demande d’Arbitrage à AAA par courrier au American Arbitration Association Case Filing Services 1101 Laurel Oak Road, Suite 100 Voorhees, NJ 08043.

iii. Envoyez une copie de la Demande d'arbitrage à l'autre partie à la même adresse que l'Avis de litige, ou conformément aux accords convenus par les parties.

(H) Forme d’audience. Dans toutes les formes d'audience, l'arbitre doit émettre une décision écrite qui explique les constats et les conclusions essentielles sur lesquelles un statut est fondé. Au cours de l'arbitrage, le montant de toute offre de règlement soumise par tsoHost ou vous ne doit pas être divulgué à l'arbitre jusqu'à ce que l'arbitre détermine le montant, le cas échéant, auquel vous ou tsoHost avez droit. La découverte ou l'échange d'informations non privilégiées et pertinentes au Litige peuvent être autorisés lors de l'arbitrage.

(I) Frais d’arbitrage et paiements.

i. Litiges impliquant 75 000,00 $ ou moins. tsoHost remboursera rapidement vos frais de dépôt et paiera les honoraires et les frais de l'AAA et de l'arbitre. Si vous refusez la dernière offre de règlement écrite de tsoHost faite avant que l'arbitre ne soit nommé (« la dernière offre écrite de tsoHost »), que votre Litige est renvoyé jusqu'à la décision d'un arbitre (appelée « Statut »), et que l'arbitre vous accorde plus que la dernière offre écrite de tsoHost, tsoHost : (i) paiera le plus élevé de la sentence arbitrale ou de 1 000,00 $; (ii) paiera deux fois les honoraires raisonnables de votre avocat, le cas échéant; et (iii) remboursera les dépenses (y compris les honoraires et les coûts des témoins experts) que votre avocat aura accumulées raisonnablement pour enquêter, préparer et poursuivre votre demande d’arbitrage. L'arbitre déterminera le montant des frais, des coûts et des dépenses, à moins que vous et tsoHost n'en conveniez.

ii. Litiges impliquant plus de 75 000,00 $. Les règles AAA régiront le paiement des frais de dépôt et des frais et dépenses de l'AAA et de l'arbitre.

iii. Litiges de tout montant. Dans tout arbitrage que vous initiez, tsoHost cherchera à obtenir ses frais et dépenses de l’AAA ou de l’arbitre, ou vos frais de dépôt qu'il a remboursé, seulement si l'arbitre juge l'arbitrage futile ou initié dans un objectif inapproprié. Lors de tout arbitrage initié par tsoHost, tsoHost paiera tous les frais de dépôt, de l’AAA et de l’arbitre. tsoHost ne vous réclamera pas de frais ou dépenses d’avocat lors d’un arbitrage. Les frais et dépenses ne sont pas inclus dans la détermination du montant en litige.

(J) Les réclamations ou les Litiges doivent être déposés dans un délai d’un an. Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation ou Litige auquel s'applique cette Section doit être déposé dans un délai d'un an aux petites créances ou en arbitrage. La période d’un an commence à compter du moment où la réclamation ou l’avis de litige peut être déposé pour la première fois. S’il n'est pas déposé dans un délai d'un an, la réclamation ou le litige sera définitivement exclu.

(K) Période de retrait de 30 jours. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR LA DISPOSITION D'ARBITRAGE DE LA SECTION DES LITIGES, VOUS DEVEZ EN AVISER tsoHost EN ENVOYANT UN EMAIL À LEGALOPTOUT@SECURESERVER.NET DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS ACCEPTEZ CES TERMES (À MOINS QU’UNE PÉRIODE PLUS LONGUE NE SOIT REQUISE LES LOIS APPLICABLES). Dans l'e-mail, vous devez fournir votre (a) prénom, (b) nom de famille (c) adresse, (d) numéro de téléphone et (e) numéro(s) de compte et indiquer les informations suivantes : « Je souhaite me retirer de la clause d'arbitrage contenue dans l’Accord de conditions universelles d’utilisation de tsoHost. » En fournissant vos informations dans la méthode ci-dessus, vous vous retirez de l'accord d'arbitrage contenu dans les Conditions universelles d’utilisation de tsoHost. Votre demande de désinscription ne sera valide que si elle est faite dans les trente (30) jours suivant la première acceptation des Conditions universelles d’utilisation. Dans le cas où vous vous retirez conformément à la procédure énoncée ci-dessus, tous les autres termes contenus dans la présente continueront de s'appliquer, y compris ceux liés aux lois applicables et aux tribunaux dans lesquels des litiges peuvent être intentés.

(L) Modifications de cette Section. Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions, vous et tsoHost convenez que, si tsoHost apporte des modifications à la procédure de résolution des litiges et aux dispositions concernant la renonciation aux recours collectifs (autre qu’un changement d’adresse de tsoHost) dans les présentes Conditions, tsoHost vous en informera et vous disposerez d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification pour refuser définitivement de telles modifications. Si vous vous retirez de toute modification future, vous vous engagez à arbitrer tout litige entre nous conformément au libellé de la présente section, tel qu'il est énoncé dans les présentes conditions, sans qu'aucune des modifications proposées ne s’applique. Si vous ne refusez pas expressément toute modification future, vous serez réputé avoir consenti à ces modifications.

(M) Divisibilité. Si une disposition de la présente Section est jugée inapplicable, cette disposition sera retirée, et le reste de ces conditions demeurera pleinement en vigueur. Ce qui précède ne s'applique pas à l'interdiction des actions ou recours collectifs ; si l'interdiction d’action ou recours collectif est jugée inapplicable, toute cette section sera nulle et non avenue. Les conditions de cette Section subsisteront par ailleurs à toute résiliation des présentes Conditions.

(N) Lieu exclusif d'autres controverses. tsoHost et vous acceptez que toute controverse exclue de la procédure de règlement de litige et des dispositions relatives à l'exemption d’actions collectives de cette section (autre qu'une action individuelle déposée dans une cour des petites créances) doit être déposé uniquement à la Cour supérieure du comté de Maricopa, en Arizona, ou au United States District Court for the District of Arizona, et chaque partie accepte irrévocablement et inconditionnellement et se soumet à la juridiction exclusive de ces tribunaux pour une telle controverse. Vous acceptez également de renoncer au droit d’un procès devant jury dans une telle action ou procédure.

23. PROPRIÉTÉ NON RÉCLAMÉE ; TAXES DE LATENCE

Nous vous signalons que si un client possède pendant trois (3) ans ou plus un solde excédentaire (solde créditeur positif), que ce soit sous forme de Crédits en magasin, de Compte Good as Gold ou autre, pour quelque raison que ce soit, alors tsoHost peut reverser le solde de ce compte à l’état américain concerné conformément à la législation dudit état.

Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions considérer comme dormants des Crédits en magasin s’ils ont plus de 12 mois et n’ont pas été utilisés pour payer un Service ou des frais. En cas de Crédits en magasin dormants, tsoHost peut, dans la mesure autorisée par la loi, retenir une taxe de latence mensuelle sur les Crédits en magasin disponible, d’un montant équivalent à 25,00 $ ou au total des Crédits en magasin disponibles si celui-ci est inférieur à ce montant, à la date de recouvrement de la taxe de latence. Si aucun Crédit en magasin n’est disponible, nous n’appliquerons plus de taxe de latence. Nous pouvons être amenés à appliquer la taxe de latence à des Crédits en magasin sans préavis.

24. SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT

Ce contrat sera contraignant et entrera en vigueur au profit des parties au présent contrat et de leurs héritiers, successeurs et ayants droits respectifs.

25. AUCUN BÉNÉFICIAIRE TIERS

Aucune partie de cet Accord ne sera considérée comme conférant des droits ou des avantages à des tiers.

26. LOIS AMÉRICAINES RELATIVES AUX EXPORTATIONS

Ce site et les services trouvés sur ce site sont soumis aux lois, restrictions, réglementations et actes administratifs relatifs aux exportations du Département du Commerce des États-Unis, du Bureau de contrôle des avoirs étrangers du Département du Trésor (« OFAC »), du Département d’État, et d’autres autorités des États-Unis (dénommées collectivement les « lois américaines relatives aux exportations »). Les utilisateurs sont pas autorisés à utiliser les services trouvés sur ce site pour collecter, sauvegarder ou transmettre des informations ou données techniques contrôlées en vertu des lois américaines relatives aux exportations. Les utilisateurs ne doivent pas exporter ou réexporter, ou autoriser l’exportation ou la réexportation des services trouvés sur ce site en violation des lois américaines relatives aux exportations. Aucun des Services trouvés sur ce Site ne peut être téléchargé ou autrement exporté ou réexporté (i) dans (ou à un ressortissant ou résident de) tout pays avec lequel les États-Unis maintiennent un embargo; ou (ii) à quiconque figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor Liste des personnes refusées par le Département du commerce ou toute autre liste de personnes refusées en vertu des lois américaines relatives aux exportations. En utilisant ce site et les services trouvés sur ce site, vous acceptez ce qui précède et vous agissez en tant que représentant et garantissez que vous n’êtes pas un ressortissant ou un résident de, situé dans, ou placé sous le contrôle de tout pays interdit ; et que vous ne figurez pas sur une liste de parties refusées ; et vous acceptez de respecter les lois américaines relatives aux exportations (incluant les règlementations « anti-boycott », « d’exportation prévue » et « de ré-exportation prévue »). Si vous accédez à ce site ou aux services trouvés sur ce site à partir d’autres pays ou juridictions, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect des lois locales de cette juridiction, si et dans la mesure où ces lois locales sont applicables et ne sont pas contraires aux lois américaines relatives aux exportations. Si ces lois entrent en conflit avec les lois américaines relatives aux exportations, vous ne devez pas accéder à ce site ou aux services trouvés sur ce site. Les obligations découlant de cette section survivront à toute fin ou expiration de cet accord ou de votre utilisation de ce site ou des services trouvés sur ce site.

27. TITRES ET RUBRIQUES ; CONTRATS INDÉPENDANTS ; DIVISIBILITÉ

Les titres et les entêtes du présent accord sont mentionnés uniquement pour des raisons de commodité et pour faciliter la lecture. Ils ne doivent pas être utilisés dans le but d’interpréter l’accord des parties, sauf disposition contraire spécifiée dans le présent accord. Chaque engagement formel et accord du présent accord doit être interprété en tout point comme un engagement formel ou un accord à part et indépendant. Si un tribunal compétent juge qu’une disposition (ou une partie d’une disposition) de cet accord est illégale, nulle ou inexécutable de quelque façon, les dispositions restantes (ou les parties des dispositions) ne seront pas concernées par cette décision et seront considérées comme valables et exécutables dans les limites imposées par la loi.

COORDONNÉES DU CONTACT

Si vous avez des questions à propos de ce contrat, veuillez nous contacter par email ou par courrier ordinaire à l'adresse suivante :

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